Le seuil passera à 300.000 DH. Exonération de la TVA pour les clients éligibles. Nouveau tournant dans le logement social! Si le projet de loi de Finances 2010, adopté par le Conseil des ministres, n’apporte pas de mesures spécifiques pour le secteur immobilier, les professionnels s’attendent néanmoins à des amendements en leur faveur au Parlement. La «panne» du logement social, secteur pratiquement à l’arrêt depuis plusieurs mois, jouerait en leur faveur. Toute une réflexion est enclenchée pour sortir ce segment du marasme. Taoufik Hejira, ministre de l’Habitat, avait tiré la sonnette d’alarme il y a quelques mois. Il a attiré l’attention du gouvernement sur la situation inquiétante de ce type de logement qui pâtit d’une absence de l’offre, accentuée par la rareté du foncier dans les grandes agglomérations. Aujourd’hui, l’idée est de relancer l’offre dans des conditions qui arrangeraient les acquéreurs et les promoteurs. L’enjeu étant aussi de parvenir à un meilleur ciblage de la clientèle éligible à ce type de logement. Surtout que l’habitat social a fait l’objet de spéculations tous azimuts. Des appartements acquis à 200.000 DH sont généralement revendus quelques mois plus tard à des prix dépassant le double de la valeur de première acquisition. Pour parer à cette situation, les départements des Finances et de l’Habitat ainsi que les professionnels ont mis au point un nouveau dispositif. Il s’agit d’une série de mesures en faveur de l’acquéreur final. A titre d’exemple, ce dernier pourra disposer d’un logement en exonération de la TVA de 20%. Ce qui s’apparente à une sorte de subvention en faveur des acquéreurs. En clair, les promoteurs sont appelés à établir deux factures: l’une en TTC et l’autre en exonération de la TVA. Jusque-là, le secteur du logement social a bénéficié d’une aide de l’Etat qui accordait une subvention via l’entreprise, le promoteur immobilier en l’occurrence. Ce dispositif qui, dans un premier temps, a connu un certain engouement, a fini par montrer ses limites. L’évaluation qui en a été faite laisse supposer qu’il y a lieu de changer le ciblage et le type d’aide en allant plus vers l’acquéreur final. Autre nouveauté, la valeur vénale (VIT). Celle-ci passera de 200.000 à 300.000 dirhams. Ce qui permettra de coller à la réalité du marché. Une proposition formulée par les promoteurs immobiliers et qui semble avoir les faveurs des pouvoirs publics. Selon la FNPI, «le prix de ce type de logement n’a pas bougé depuis 1995. Il est inadmissible, voire incohérent, de rester sur ces fourchettes de prix compte tenu de l’évolution du marché et des niveaux de prix des matériaux de construction». C’est l’une des raisons qui poussent les promoteurs à bouder ce segment. D’ailleurs, depuis 2008, aucune convention n’a été signée avec les promoteurs pour la production de ce type de logement. Et les rares opérations en cours vont être bouclées dans quelques mois. «Si rien n’est fait dans l’immédiat, nous risquons d’avoir des baisses plus importantes, voire une absence d’offre à l’horizon 2011», avertit la corporation des promoteurs immobiliers. En 2009, la baisse de la production de logements sociaux étant de plus de 30%. Dans le package en préparation, les promoteurs tablent sur la baisse du seuil de logements requis. Objectif, passer à 500 unités au lieu des 1.500 exigibles, de manière à permettre à plus d’opérateurs d’intervenir dans ce secteur. Plans d’aménagement C’est problématique pour les promoteurs immobiliers. Les retards cumulés dans l’approbation des plans d’aménagement, qui permettrait de mobiliser davantage d’assiettes foncières, seraient à l’origine des problèmes des promoteurs. Ils décrient le fonctionnement lourd à coup de dérogations qui, des fois, s’attribuent dans des conditions jugées pour le moins opaques. leconomiste.com

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Loi de Finances 2010 : Nouveau dispositif pour relancer le logement social







Abdelkrim Bsili, Entrepreneur, consultant indépendant en développement des Petite et Moyenne Entreprises (PME), accompagnateur de porteurs de projet, Formateur spécialiste dans le domaine de l’auto emploi, blogging & SEO.
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