Entreprendre au Maroc

Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle bénéficient d’une imposition réduite au taux de 17,5% au titre de l’IS ou de 20% au titre de l’IR, et ce, pendant les cinq premiers exercices consécutifs à la date du début de l’exploitation.

Taxe sur la Valeur Ajoutée
Exonérations de la TVA à l’intérieur avec droit à déduction :

- des biens d’équipements destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle à inscrire dans un compte  d’immobilisation, acquis par les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle, à l’exclusion des véhicules automobiles autres que ceux réservés au transport scolaire collectif et aménagés spécialement à cet effet. Cette exonération est accordée pendant un délai de 24 mois à compter du début d’activité ;

- les constructions de cités, résidences et de campus universitaires réalisées sous certaines conditions ;

- des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés en franchise des droits et taxes applicables à l’importation conformément aux accords de l’U.N.E.S.C.O.

Exonérations de la TVA à l’intérieur sans droit à déduction :
- des intérêts de prêts accordés par les établissements de crédit et organismes assimilés aux étudiants de l’enseignement privé ou de la formation professionnelle et destinés à financer leurs études ;
- des prestations de services afférentes à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires fournis par les établissements
de l’enseignement privé au profit des élèves et des étudiants.

Exonérations à l’importation :
- des biens d’équipements destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle à inscrire dans un compte d’immobilisation, acquis par les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle, à l’exclusion des véhicules automobiles autres que ceux réservés au transport scolaire collectif et aménagés spécialement à cet effet. Cette exonération est applicable pendant une période de 24 mois à compter du début d’activité ;
- des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’U.N.E.S.C.O.

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Si vous êtes une entreprise artisanale dont la production est le résultat d’un travail essentiellement manuel, vous bénéficiez d’une imposition réduite au taux de 17,5% de l’IS ou d’un taux réduit de 20% au titre de l’IR, et ce pendant les cinq premiers exercices consécutifs à la date du début de l’exploitation.

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Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu

- Application d’une réduction de 50% de l’IS ou de l’IR aux promoteurs réalisant des programmes de construction de 1500 logements sociaux, et ce, au titre de l’exercice 2008. Au-delà de cet exercice, l’imposition est établie au taux normal, qui est de 30% en matière
d’IS et barème progressif en matière d’IR (Applicable aux conventions conclues à compter de janvier 2008) ;
- Imposition des promoteurs immobiliers donnant en location des cités, résidences et campus universitaires constitués d’au moins 250 chambres dont la capacité d’hébergement est au maximum de 2 lits par chambre, au taux réduit de 17,5% au titre de l’IS et
de 20% au titre de l’IR.
Important : Les promoteurs immobiliers sont exclus du régime fiscal préférentiel applicable à des entreprises exerçant leur activité
dans l’une des provinces ou préfectures fixées par décret.

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Le BTP, le tourisme et l’agroalimentaire, les secteurs porteurs. 800 formations qualifiantes dès septembre 2010. Avis aux chercheurs d’emploi. Il y a encore et encore un grand nombre de besoins en compétences dans la région Souss-Massa-Draâ. Une étude prospective en la matière réalisée, par le cabinet Ucotra consulting pour le compte de l’Anapec (Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences), a identifié avec précision trois grands secteurs économiques porteurs en matière d’emploi, à savoir le BTP, le tourisme et l’agroalimentaire. Ces trois filières dégagent des besoins de 19.867 recrutements potentiels en 2010 et 2011. Des chiffres dévoilés lundi dernier à Agadir lors d’un séminaire pour présenter particulièrement les conclusions de l’enquête. Une démarche qui vise l’anticipation des besoins en recrutement des entreprises et des secteurs d’activité dans la région pour une meilleure préparation des viviers de compétences. Pour les concepteurs de l’étude, il s’agissait particulièrement d’identifier les besoins immédiats et à moyen terme en recrutement et en formation à la carte des entreprises, des secteurs d’activité retenus, par entreprise et par emploi-métier. Ceci de manière à déduire les effectifs par profil à former dans le cadre de la formation qualifiante en tenant compte des capacités de formation existantes. Au-delà de tout cela, l’intérêt est de créer une dynamique au niveau de la région en informant et sensibilisant les professionnels des secteurs porteurs retenus, mais aussi en mobilisant le Comité régional d’amélioration de l’employabilité (CRAME). Ce sont 282 entreprises dans les trois secteurs porteurs retenus qui ont été enquêtées. La répartition sectorielle de ces unités montre que c’est dans le BTP que le plus grand nombre d’entreprises a été questionné. En effet, près de 115 établissements du secteur du BTP ont participé à l’étude. La synthèse des résultats montre que c’est dans cette filière que les besoins en recrutements identifiés à court et à moyen terme (2010/2011) sont les plus importants. Ils sont estimés à 9.746 besoins en recrutement. Ce qui ressort également, c’est que les écarts entre l’offre et la demande à l’horizon 2011 sont importants. Ils sont estimés à 8.168. Il y a donc des potentiels humains à former. Pour réduire les écarts, les opportunités de formation qualifiante pour les diplômés chercheurs d’emploi (profils entrants: qualification, bac, technicien, bac+2) proposées pour l’instant sont de 524. Il est précisé dans ce contexte que plusieurs emplois métiers porteurs sont concernés, à savoir les chefs de chantier, les techniciens en assainissement des voies et eau potable, les menuisiers bois-aluminium. Sans oublier les conducteurs d’engins ainsi que les plombiers, les métreurs vérificateurs, les aide-topographes et dessinateurs projeteurs. Au niveau du tourisme, l’offre en emplois est estimée à l’horizon 2011 à 3.707, soit un écart de 1.746 entre les profils existants et la demande des entreprises. Pour répondre en partie à ces besoins, un total de 194 opportunités de formation qualifiante pour les diplômés chercheurs d’emploi (profils entrants: qualification, bac, technicien, licence) est identifié. Les emplois métiers porteurs concernés sont les suivants: technicien spa, animateur touristique, guide touristique, femme de chambre, commis de rang, barman, réceptionniste, femme/valet de chambre. Besoins Du côté de l’industrie agroalimentaire, les besoins recensés en recrutement à court et moyen terme à l’issue de l’étude sont évalués à 6.694. A en croire les résultats de cette dernière, les profils recherchés ne sont pas très nombreux. L’écart à combler pour répondre aux besoins est de 6.470. Aussi un nombre de 96 opportunités de formation qualifiante pour les diplômés chercheurs d’emploi sont proposées (profils entrants: niveau qualification, bac, technicien, bac+2). Soulignons que quatre emplois métiers porteurs sont concernés, à savoir électro-mécanicien, agent de maintenance des équipements agro-alimentaires, technicien en froid industriel et manager qualiticien. Au total, pour les trois secteurs retenus par l’étude, ce sont 814 opportunités de formation qualifiante qui sont proposées. Elles sont destinées aux diplômés chercheurs d’emploi inscrits à l’Anapec, dans 19 emplois métiers porteurs. Selon les responsables en charge de l’étude, les premières formations qualifiantes débuteront en septembre 2010. leconomiste.com

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Souss: 20.000 emplois à pourvoir en un an

Il sera en service de 5h du matin à 1h après minuit. Une fréquence de passage de 4 minutes. Le 12/12 /2012. C’est la célèbre formule de Mohamed Sajid, maire de Casablanca, pour indiquer le jour de mise en service du tramway. Tiendra-t-il cette promesse? Youssef Draiss, DG de la société Casa-Transport, confirme: «A la cadence de la marche des travaux, nous sommes strictement dans les délais». C’était lors de l’examen oral de Draiss devant la dernière assemblée des élus. Faut-il le préciser, le projet de tramway est un projet du Conseil de la ville. C’est ce dernier qui assure presque les deux tiers du financement, soit 2,3 milliards de DH. Le 12 décembre 2012, les Casablancais n’auront plus besoin d’attendre une éternité devant les arrêts de bus. Ils n’auront plus besoin de se bagarrer pour avoir une place dans un grand taxi. Dès 5 heures du matin, le tramway commencera à sillonner les quartiers de la métropole. Toutes les zones de grande affluence (quartier des Hôpitaux, zones industrielles, facultés, etc.) seront desservies et c’est une exigence des élus qui, lors des réunions de consultation avec les bureaux d’études (Simali et Sistra), ont arrêté le tracé. Finies les attentes interminables. Le tramway passera toutes les 4 minutes en heure de pointe. Les usagers n’auront pas non plus à parcourir des distances pour monter à bord d’une rame. Tous les 500 mètres, il y aura une station, en bonne et due forme. Ce qui fera au total 48 stations de Sidi Moumen (départ) à Hay Hassani (terminus). Les bus, les grands et petits taxis auront un adversaire redoutable. D’autant plus que les 37 rames, à livrer dès le début de 2012 à raison de 3 à 4 rames par mois, ont une capacité de 250.000 passagers par jour. Il est prévu que le tramway fera le trajet de 30 kilomètres en 50 minutes. Un bus aujourd’hui parcourt le tiers de cette distance en 45 minutes en heure de pointe. Actuellement, tout l’effort de Casa-Transport se concentre sur le déplacement des réseaux. A quel prix? Le coût de cette opération est de 400 millions de DH. Enveloppe qui servira au payement des entreprises adjudicataires de ce marché. Dès le début, le maître d’ouvrage a opté pour la division du trajet en quatre zones et chacune des zones est adjugée à une entreprise à part. Les services d’une société spécialisée dans la signalisation sont également sollicités en vue d’alléger au maximum les désagréments aux usagers de la voie. Le déplacement des réseaux est un chantier qui prépare aux chantiers suivants (génie civile et voie ferrée) et avance selon le planning initial. Il a atteint un taux moyen de réalisation de 62%. Plus en détail, sur les 16 boulevards concernés, les travaux ont dépassé 70% sur 8 voies tandis que 4 boulevards en sont à 50% d’avancement. Le boulevard Mohammed V sort, toutefois, du lot. Il est à peine à 35% du fait que les travaux viennent à peine d’y commencer. Cependant, sur trois des grands axes, les déplacements des réseaux n’ont pas encore été lancés. Il s’agit des boulevards Hassan II, Omar El Khyam et Afghanistan (voir tableau). Autre chantier ouvert en parallèle au déplacement des réseaux, celui du centre de maintenance qui a élu domicile au quartier Sidi Moumen sur 6,8 hectares. Quelque 5 hectares ont été mis à disposition par la mairie qui les a pris sur les 100 hectares du don royal (de feu Hassan II). Le 1,8 hectare appartient à l’Etat qui l’a cédé à la société Casa-Transport au prix symbolique de 80 DH le mètre carré. Les travaux de creusement ont été lancés en mai 2010 par la société Sitam adjudicataire du marché pour un montant d’un peu plus de 18 millions de DH. «La réception de la première rame aura lieu en novembre 2011», affirme Draiss. Déjà, le maître d’ouvrage prépare la prochaine étape, celle de la voie ferrée. Le chantier sera scindé en trois tranches. La première a été attribuée à l’entreprise turque Yapi Merkezi pour une enveloppe de 467 millions de DH. Elle se mettra à l’œuvre en septembre 2010. L’appel d’offres pour la seconde tranche a été lancé le 2 juillet et un autre pour la dernière tranche est prévu pour le 29 du même mois. Chaque tranche comprend un certain nombre d’axes. Le premier va du boulevard Mohamed Zefzaf (Sidi Moumen) au Boulevard Chouhada (Hay Mohammadi). Le second part du boulevard Ali Yata jusqu’au boulevard Abdelmoumen. Le dernier chantier de la voie ferrée s’ouvrira sur le boulevard de la Mecque jusqu’aux facultés et du boulevard Anoual au boulevard Afghanistan à Hay Hassani. Etude sur la tarification En parallèle à la maîtrise d’ouvrage, Casa-Transport mène des études diverses. Une étude servira à déterminer les meilleures façons de gérer la circulation autour de la voie ferrée. L’importance des boulevards sera revue ainsi que la restructuration des carrefours. Mais ce qui tient le plus au cœur des casablancais, c’est le prix du ticket. Une étude est, justement, entamée en vue d’établir des niveaux de tarification et les scénarios d’un tarif uniforme. leconomiste.com

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Le tramway de Casablanca sera livré en décembre 2012

La Zone Franche de Tanger a été classée au huitième rang à l’échelle mondiale pour l’année 2010/11, selon un classement établi pour la première fois par le magazine britannique Foreign Direct Investment (fDi). Selon le magazine, publié par le groupe Financial Times, la zone franche de Tanger a réussi à attirer des investissements de plus de 6 milliards de dirhams depuis sa création. Ce classement est également attribué à l’attractivité de la zone franche, à son potentiel de développement et à sa proximité des infrastructures portuaires et aéroportuaires. La Zone Franche de Tanger, a, par ailleurs, été classée deuxième dans la catégorie “Meilleurs ports”, troisième dans la catégorie “Meilleurs aéroports”, et huitième dans la catégorie “Meilleures installations”. Le magazine a noté que les zones franches arabes, notamment celles basées aux Emirats Arabes Unis, ont dominé le classement général, avec 12 des meilleures 25 zones franches du monde. La première place a été attribuée à la zone France de Shanghai, suivie par la Dubai Airport Free Zone, et de la zone franche San Luis potosi en Mexique. Huit catégories ont été retenues pour effectuer ce classement, à savoir le potentiel économique, l’efficacité en termes des coûts, les installations, les moyens de transport, les incitations, la stratégie de promotion, les infrastructures portuaires et les infrastructures aéroportuaires. 200 compagnies ont été sélectionnées pour participer à ce concours qui a duré quatre mois. map

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La Zone Franche de Tanger classée huitième au monde

C’est sur une note d’optimisme que les économies mondiales et en particulier celles des pays en voie de développement (PVD) entrevoient les résultats de la 20ème édition du rapport de la Cnuced sur l’investissement. Aujourd’hui, en fin d’après-midi à Rabat, la présentation dudit rapport sera assurée par Mme Nicole Moussa, économiste au bureau de la Cnuced à Genève. Deux grandes questions rythmeront son contenu, à savoir comment les sociétés transnationales ont réagi face à l’économie globale et à la crise économique ? Et quelles sont les perspectives d’investissements étrangers à faible intensité de carbone dans les PVD ? Il n’y pas de doute à cela, après une baisse des flux des Investissements directs étrangers (IDE) dans le monde, de l’ordre de 37% durant l’année 2009 et de 16% en 2008, la reprise est attendue dès cette année. Mieux encore, les prévisions recoupées parlent d’une hausse de ces flux durant les trois prochains exercices budgétaires. La thématique même de ce rapport qui table sur l’importance d’un investissement à faible émission de CO2 est porteuse de croissance même pour les pays développés. Ceci, dans la mesure où l’impératif d’adaptation des économies en développement aux changements climatiques représente d’inestimables opportunités en termes d’investissement pour les pays occidentaux. Une ouverture qui s’inscrit dans la droite ligne de l’esprit même des négociations sur le changement climatique à Copenhague en 2009. L’idée est de favoriser une synergie et un partenariat mondiaux, capables de trouver la bonne dose entre investissement et atténuation des changements climatiques. Et ce ne sont pas les idées ni les projets qui manquent. Car, en 2009, les IDE à faible effet de serre, si l’on peut dire, ont totalisé pas moins de 90 milliards de dollars. Notons que, globalement, les pays en développement ont engrangé, durant l’année 2009, la moitié des flux d’IDE dans le monde. Tandis que la part du lion de ces flux concerne les services, qui continuent de séduire les investisseurs publics et privés. En Afrique, la crise n’a pas empêché les IDE venant des pays asiatiques de rester dans un trend haussier. Certains pays comme le Maroc ou la Gambie ont adopté des mesures préventives pour continuer à drainer les IDE grâce notamment à des baisses de taxes, etc. D’ailleurs, tout récemment, un rapport sur l’investissement en Afrique a classé le Maroc dans le premier peloton, ce qui serait de nature à conforter le Royaume dans ses choix pour des horizons prometteurs. Même tendance chez les pays du Sud-Est asiatique dans lesquels les IDE n’ont pas trop senti l’impact de la crise. Ces pays ont été les premiers à montrer une forte résilience aux effets de la récession. La reprise est attendue dans le Sud-Est européen et même dans les pays développés à partir de la fin 2010. Toutefois, avec le changement de paramètres que les politiques d’investissement connaissent dans le monde, les gouvernements sont appelés à harmoniser leurs politiques avec celles de leurs partenaires. C’est une recherche de cohérence et de complémentarité que les gouvernements sont en train de chercher grâce à des facilitations et autres encouragements. lematin.ma

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Investissements Directs étrangers : La Cnuced table sur les investissements verts