La TSC s’applique aux immeubles bâtis et constructions de toute nature, au matériel, outillage et tout moyen de production relevant de la TP.
Les taux de la TSC sont de :
• 10,5 % quand il s’agit du périmètre des communes urbaines et des centres délimités ;
• 6,5 % quand il s’agit des zones périphériques des communes urbaines.
Le produit de la TSC est affecté comme suit :
• 95 % au budget des communes ;
• 5 % au budget des régions.
Cotisation Minimale (CM) :
• Si vous avez récemment créé votre entreprise et que vous êtes soumis à l’IS, vous bénéficiez d’une exonération au titre de la CM pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date du début de l’exploitation de votre entreprise.
Toutefois, cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration des soixante (60) premiers mois qui suivent la date de constitution de votre société.
• Si vous avez récemment créé votre entreprise et que vous êtes soumis à l’IR, l’exonération de la CM est prévue pendant les trois (3) premiers exercices comptables suivant la date du début de l’activité professionnelle.
En cas de reprise de la même activité après une cession ou cessation partielle ou totale, vous ne pouvez pas prétendre à une nouvelle période d’exonération si vous en avez déjà bénéficié.
Amortissement dégressif :
Vous pouvez procéder à l’amortissement de vos biens d’équipement immobilisés, à l’exclusion des immeubles et de certains véhicules de transport de personnes, selon la méthode dite « dégressive ». (La loi de finances 1994 a introduit le système d’amortissement dégressif sur option pour tous les biens d’équipements acquis à compter du 1er janvier 1994).
Cet amortissement s’effectue en appliquant au taux d’amortissement normal les coefficients suivants :
• 1,5 pour les biens dont la durée d’amortissement est de 3 ou 4 ans ;
• 2 pour les biens dont la durée d’amortissement est de 5 ou 6 ans ;
• 3 pour les biens dont la durée d’amortissement est supérieure à 6 ans.
Cette méthode vous permet d’amortir massivement vos investissements durant les premières années.
NB : L’entreprise qui opte pour les amortissements précités doit les pratiquer dès la première année d’acquisition des biens concernés.
Si vous procédez, en cours ou en fin d’exploitation, à des retraits ou cessions d’éléments corporels ou incorporels de l’actif immobilisé, vous bénéficiez des abattements ci-après sur les plus-values de cession :
- 25% si le délai écoulé entre la date d’acquisition de chaque élément retiré de l’actif ou cédé et celle de son retrait ou de sa cession est supérieur à 2 ans et inférieur ou égal à 4 ans ;
- 50% si ce délai est supérieur à 4 ans.
Vous pouvez acheter en exonération de la TVA, à l’intérieur et à l’importation, tous les biens d’équipement, matériels et outillages à inscrire dans un compte d’immobilisation et ouvrant droit à déduction conformément à la législation en vigueur, et ce, pendant un délai de 24 mois à partir de la date de début de votre activité.
Dans le cas où vous avez acquitté la TVA sur les biens d’équipement susmentionnés, vous pouvez demander son remboursement dans un délai de 24 mois à compter du début d’activité.
Au-delà de cette période, vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur les immobilisations à l’instar de celle sur les charges.
Si vous avez une entreprise nouvellement créée, vous bénéficiez d’une exonération quinquennale à compter de l’année de votre début d’activité. Cette exonération ne s’applique pas pour les activités professionnelles reprises en cas de changement d’exploitant ou de transfert d’activité.
L’exonération précitée s’applique également, pour la même durée, aux terrains, constructions de toute nature, additions de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit-bail.
Par ailleurs, une exonération est accordée pour la valeur locative afférente à la partie du prix de revient supérieure à 50 millions de Dirhams au titre des terrains, constructions et leur agencement, matériel et outillage acquis.
Toutefois, ne sont pas pris en considération pour la détermination du plafond susmentionné les biens bénéficiant d’une exonération ainsi que les éléments non imposables.
Important
Taxe urbaine Professionnelle : La taxe urbaine (appelée actuellement la taxe d’habitation) a été supprimée à partir du 01/01/2008 pour les professionnels suite à son intégration dans la Taxe Professionnelle.
Cette profession, par son côté humain, attire de plus en plus de monde. Si toi aussi tu es intéressé, écoute le témoignage de cette jeune kiné qui nous parle de son expérience avec enthousiasme. Une courte vidéo sur comment devenir un kinésithérapeute. Cette vidéo est extraite du portail www.moustaqbali.ma, un site pour les jeunes marocains cherchant à développer leur avenir.
Si vous êtes exportateur, soumis à l’IS ou à l’IR, vous bénéficiez au titre du chiffre d’affaires à l’exportation :
- d’une exonération totale pendant les cinq premiers exercices, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée ;
- d’une imposition à un taux réduit de 17,5% au titre de l’IS ou de 20% au titre de l’IR au-delà de cette période.
Toutefois, l’exonération et le taux réduit précités ne sont acquis aux exportateurs de services que pour le chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Les avantages prévus sont :
- L’exonération en matière de TVA des produits livrés et des services rendus à l’exportation ainsi que les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane ;
- L’achat en suspension de la TVA à l’intérieur, des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables et services nécessaires aux opérations d’exportation, par les entreprises exportatrices de produits, et ce, dans la limite du chiffre d’affaires
réalisé au cours de l’année écoulée au titre des opérations d’exportations ;
- L’achat en suspension de la TVA àl’intérieur, des produits et services nécessaires aux opérations d’exportation, par les entreprises exportatrices de services, et ce dans la limite du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année écoulée au titre des opérations d’exportations ;
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